BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION ET DE GESTION.
(tarifs applicables à compter de 01/01/2020 T.V.A au taux actuellement en vigueur de 20%)
Gestion locative / Honoraires TTC :
Honoraires de gestion locative : 6% HT soit 7,20% TTC
(Calculée sur les encaissements)
Dossier suivi sinistre : 120,00 €
État préparatoire revenus fonciers : 30,00 €
Frais forfaitaires gestion comptes mensuel : 10,00 €
Garantie du paiements des loyers impayés et détériorations immobilières : 3,00%
Dossier ANAH et suivi de dossier : Forfait 100 € + 1% du montant des travaux
Locations / Honoraires TTC :
Locaux d'habitation nus ou meublés.
(soumis à la loi du 6juillet 1989, art 5)
Entremise et négociation : 1% du loyer mensuel hors charges à la charge du bailleur
Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction bail (Honoraires plafonnés à 8.00 € TTC/m2) :
3,00% du loyer mensuel hors charges à la charge du bailleur
3,90% du loyer mensuel hors charges à la charge du locataire
États des lieux (Honoraires plafonnés à 3.00 € TTC/m2) :
2,00% du loyer mensuel hors charges à la charge du bailleur
2,00% du loyer mensuel hors charges à la charge du locataire
Locaux commerciaux et professionnels
1 mois de loyer mensuel HT à la charge du bailleur
1 mois d2 loyer mensuel HT à la charge du locataire
Dans le cas d'une délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux du mandataire principal.
BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION.
(tarifs applicables à compter de 01/01/2020 T.V.A au taux actuellement en vigueur de 20%)
Transactions / Honoraires TTC :
Locaux d'habitation : (pourcentage à appliquer sur les prix de vente honoraires inclus)
Jusqu'à 50 00 € : 10% avec minimum forfaitaire de 3 000.00 €
De 50 001 € à 80 000 € : 9,00 %
De 80 001 € à 120 000 € : 8,00 %
De 120 001 € à 150 000 € : 7,00 %
Au-delà 150 001 € : 6,00 %
Locaux commerciaux : 10,00 % avec un minimum forfaitaire de 3 000,00 €
Terrains :
A bâtir : 12,00 % avec un minimum forfaitaire de 3 000,00 €
Agricole, bois et étang : 15,00 % avec un minimum forfaitaire de 3 000,00 €
Garages, parkings et assimilés : Forfait 1 000,00 €
Fonds de commerces : Forfait 10% avec un minimum forfaitaire de 3 000,00 €
Avis de valeur : 240€
Dans le cas d'une délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux du mandataire principal.
